Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?

Historique

• Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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