![Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil](medias/org-6444/shared/successions--19-.jpg.jpg)
Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Source : fiscalonline.comLa Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a inauguré, le 27 janvier dernier, un nouveau cycle de travaux sur la transmission d’entreprise avec une table ronde sur le thème "Les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts"... Lire la suite
Historique
-
Changement de régime matrimonial
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’ex...Source : www.aurep.com
-
Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de partage, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’...Source : www.efl.fr
-
Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxa disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sép...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a inauguré, le 27 janvier...Source : fiscalonline.com